Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à toutes les ventes de meubles réalisées sur le site medievalmantle.com.

Elles constituent le cadre contractuel général applicable aux commandes effectuées par les consommateurs particuliers situés en France auprès de medievalmantle, marque indépendante spécialisée dans le mobilier intérieur.

Ces conditions sont établies conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, aux règles européennes relatives au commerce électronique et aux exigences de transparence applicables aux plateformes Shopify ainsi qu’aux standards Google Merchant Center.

Les présentes CGV complètent les politiques relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles disponibles sur notre site.

Toute validation de commande implique que le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte leur application dans le cadre de sa relation commerciale avec medievalmantle.

Le site medievalmantle.com propose à la vente des meubles et accessoires de mobilier intérieur destinés principalement aux consommateurs particuliers.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées en ligne auprès de particuliers agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande effectuée par un professionnel souhaitant utiliser les produits dans le cadre de son activité commerciale doit faire l’objet d’un accord spécifique préalable.

L’accès au site est destiné à une utilisation normale par les consommateurs souhaitant consulter ou acheter des produits proposés par medievalmantle.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• effectuer des activités frauduleuses ;
• tenter d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site ;
• utiliser des robots, logiciels automatiques ou systèmes de collecte non autorisés ;
• effectuer de fausses commandes.

Lorsqu’un utilisateur crée un compte, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute commande réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.

medievalmantle fournit des descriptions détaillées concernant les produits proposés à la vente.

Les photographies, illustrations et présentations visuelles ont pour objectif de présenter les meubles de manière fidèle.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et le produit réel, notamment en raison :

• des réglages d’écran ;
• des conditions d’éclairage ;
• des variations naturelles des matériaux.

Ces différences mineures de couleur ou de perception visuelle ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.

Les dimensions, matériaux, caractéristiques techniques et informations essentielles sont indiqués sur les pages produits afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables conformément aux règles françaises et européennes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation finale de la commande.

Les conditions de livraison appliquées sont les suivantes :

• Livraison offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 588,99 € ;
• Frais de livraison de 9,99 € pour toute commande inférieure à 588,99 €.

Tous les taxes, droits éventuels et frais associés sont inclus dans le prix affiché des produits. Le consommateur n’a aucun paiement supplémentaire à effectuer après validation de sa commande.

medievalmantle se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix présente sur le site.

En cas d’erreur évidente entraînant un prix anormalement bas ne correspondant pas à la valeur réelle du produit, medievalmantle pourra annuler la commande avant expédition et procéder au remboursement intégral des sommes versées.

Le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque :

• le paiement a été accepté ;
• medievalmantle transmet une confirmation de commande par courrier électronique.

La confirmation de commande constitue la preuve de l’accord commercial entre les parties.

medievalmantle se réserve toutefois le droit d’annuler une commande dans les situations prévues par la loi, notamment en cas :

• d’erreur manifeste de prix ;
• d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
• de suspicion de fraude.

Dans ce cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site.

Après validation du paiement, le délai de traitement des commandes est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés.

Le délai estimatif de livraison est généralement compris entre 4 et 11 jours ouvrés après traitement de la commande.

Le délai total estimatif peut donc varier selon les caractéristiques du produit et les conditions logistiques applicables.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou de difficulté d’approvisionnement, medievalmantle informera le consommateur et proposera une solution adaptée conformément aux règles applicables.

Conformément au Code de la consommation français et aux règles européennes applicables, le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les produits standards non personnalisés.

Ce droit permet au consommateur d’annuler son achat sans avoir à fournir de justification.

Le délai commence à compter de la réception complète de la commande.

Les modalités détaillées concernant l’exercice du droit de rétractation, les retours et les remboursements sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications particulières du consommateur peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux exceptions prévues par la réglementation.

medievalmantle garantit aux consommateurs les droits prévus par la législation française.

Le consommateur bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie relative aux défauts cachés conformément aux dispositions applicables.

Ces garanties légales ne peuvent être supprimées ou limitées par les présentes CGV.

Toute clause ayant pour effet de réduire les droits obligatoires accordés au consommateur sera considérée comme inapplicable.

medievalmantle s’engage à respecter ses obligations contractuelles conformément aux règles applicables.

La responsabilité de medievalmantle ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant notamment :

• d’une perte commerciale ;
• d’une interruption d’activité professionnelle ;
• d’une utilisation non conforme des produits.

Lorsque la loi l’autorise, la responsabilité financière maximale de medievalmantle est limitée au montant effectivement payé par le consommateur pour la commande concernée.

Cette limitation ne s’applique pas aux situations dans lesquelles la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de dommage corporel ou de responsabilité légalement obligatoire.

L’ensemble des éléments présents sur le site medievalmantle.com, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• visuels produits ;
• éléments graphiques ;
• contenus rédactionnels ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation commerciale, copie ou diffusion sans autorisation écrite préalable de medievalmantle est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter medievalmantle afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation conformément aux règles françaises applicables.

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur d’exercer son droit d’action devant les juridictions compétentes, notamment celles de son lieu de résidence.

medievalmantle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

La nouvelle version sera publiée directement sur cette page.

L’utilisation continue du site après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des conditions mises à jour.

Toutefois, les commandes déjà validées restent soumises aux CGV applicables au moment de leur conclusion.

medievalmantle respecte les obligations applicables relatives à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

Les éventuelles contributions environnementales applicables au mobilier sont intégrées conformément aux règles en vigueur et participent au financement des dispositifs de collecte, de traitement et de recyclage des meubles usagés.