Politique de remboursement

La présente politique de retour, d’échange et de remboursement définit les conditions applicables aux commandes de meubles réalisées sur le site medievalmantle.com. Elle s’applique aux ventes conclues entre medievalmantle, marque indépendante spécialisée dans le mobilier intérieur, et les consommateurs particuliers situés en France.

Cette politique fait partie intégrante du contrat de vente conclu entre le consommateur et notre entreprise. Elle est établie conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, aux règles européennes relatives aux droits des consommateurs, ainsi qu’aux exigences de transparence applicables aux boutiques en ligne Shopify et aux standards de présentation de Google Merchant Center.

En validant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements.

Conformément au droit français et européen applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour les meubles standards non personnalisés.

Ce délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de l’ensemble des produits commandés.

Lorsque la commande est livrée en plusieurs colis ou en plusieurs expéditions, le délai de rétractation commence à compter de la réception du dernier colis composant la commande.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification particulière. La demande peut être effectuée gratuitement via :

• le formulaire électronique de rétractation disponible sur notre site ;
• tout autre moyen écrit permettant d’exprimer clairement la volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique ou message écrit adressé à notre service client.

Notre boutique maintient une fonction électronique de rétractation gratuite, directe et accessible en permanence afin de permettre au consommateur d’exercer facilement son droit légal.

Après notification valide de la décision de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai raisonnable conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais directs liés au retour du produit restent à la charge du consommateur lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation pour convenance personnelle. Pour les meubles volumineux, les frais peuvent varier selon le volume, le poids et la distance de transport. Une estimation des coûts de retour peut être communiquée avant validation de la procédure.

Le produit retourné doit être conservé dans un état permettant sa remise en vente. Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

En cas de dépréciation du produit résultant d’une manipulation excessive, d’une utilisation importante, de rayures, de taches, de dommages causés par le consommateur ou d’une détérioration empêchant sa revente normale, une réduction proportionnelle du remboursement pourra être appliquée conformément au droit applicable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications particulières du consommateur ou clairement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• les meubles réalisés sur mesure ;
• les modifications spécifiques de dimensions ;
• les changements personnalisés de structure ;
• les finitions ou coloris spécialement demandés par le client.

Ces produits étant adaptés individuellement aux besoins du consommateur, ils ne peuvent généralement pas être remis en vente comme un produit standard.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, un défaut de fabrication, une différence importante avec la commande initiale ou un dommage lié au transport, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française.

Dans ces situations, le consommateur n’a pas à supporter les frais liés au retour nécessaire au traitement du problème.

Selon la situation constatée, différentes solutions peuvent être proposées :

• réparation du produit ;
• remplacement du produit ou des éléments concernés ;
• réduction du prix ;
• remboursement total lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour faciliter le traitement des demandes, nous recommandons fortement au consommateur de vérifier l’état du colis et du meuble lors de la livraison.

En cas de dommage visible, il est conseillé :

• d’inscrire des réserves précises auprès du transporteur ;
• de conserver les emballages ;
• de prendre des photographies du colis et du produit.

L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux, mais peut nécessiter des vérifications supplémentaires et prolonger le délai de traitement.

Si la commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation.

Notre équipe vérifiera l’état d’avancement de la commande avant confirmation.

Lorsque le produit a déjà été confié au transporteur, l’interception peut ne pas être possible. Dans ce cas, la procédure applicable sera celle d’un retour classique conformément aux présentes conditions.

Les commandes de mobilier sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai estimatif de livraison est compris entre 4 et 11 jours ouvrés après traitement de la commande.

Pour les demandes de remboursement acceptées, medievalmantle procède au remboursement dans un délai maximum conforme aux obligations légales applicables après réception et vérification du retour ou validation de la demande.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucun remboursement ne sera imposé sous forme d’avoir ou de crédit boutique.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte bancaire dépend ensuite de l’établissement financier ou du prestataire de paiement utilisé par le consommateur. Dans les conditions habituelles, le crédit du remboursement intervient généralement sous 3 à 5 jours après émission du remboursement.

Les demandes d’échange peuvent être étudiées au cas par cas selon la disponibilité des produits concernés.

Lorsqu’un échange est accepté, les modalités pratiques seront communiquées au consommateur, notamment concernant :

• le retour du produit initial ;
• la disponibilité du nouveau produit ;
• les éventuels ajustements nécessaires.

Les produits personnalisés peuvent faire l’objet de restrictions particulières en raison de leur fabrication spécifique.

Le consommateur doit fournir des informations exactes concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées afin d’assurer le bon traitement de toute demande après-vente.

Lors d’un retour, le produit doit être correctement emballé afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.

Les dommages causés par un emballage insuffisant ou une mauvaise manipulation après réception peuvent entraîner une limitation du remboursement lorsque la responsabilité du consommateur est démontrée.

En cas de désaccord concernant une demande de retour, d’échange ou de remboursement, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve également la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux règles applicables en France.

La procédure de médiation n’empêche pas le consommateur d’exercer ses droits devant les juridictions compétentes.

Toute disposition de la présente politique qui serait incompatible avec une règle impérative du droit français ou européen sera considérée comme inapplicable, sans affecter les autres dispositions de cette politique ni réduire les droits légaux du consommateur.