Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter de manière claire l’identité de l’éditeur du site medievalmantle.com, les règles générales applicables à son utilisation ainsi que les informations légales relatives à l’activité de vente en ligne de mobilier intérieur.

Le site medievalmantle.com est une boutique en ligne exploitée par la marque indépendante medievalmantle, spécialisée dans la commercialisation de meubles et d’articles d’aménagement intérieur destinés principalement aux consommateurs situés en France.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que des documents contractuels associés disponibles sur le site, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de livraison et la Politique de retour et remboursement.

Le site internet medievalmantle.com est édité par :

medievalmantle propose aux particuliers une sélection de meubles et de solutions d’aménagement intérieur accessibles via une plateforme de commerce électronique.

Les produits présentés sur le site peuvent inclure notamment des meubles de salon, des éléments de rangement et différents articles destinés à l’aménagement des espaces de vie.

Chaque fiche produit présente les informations essentielles permettant au consommateur d’évaluer le produit avant achat, notamment :

• description du produit ;
• caractéristiques principales ;
• dimensions disponibles ;
• matériaux utilisés ;
• prix applicable ;
• conditions de livraison.

Le site medievalmantle.com fonctionne grâce à la plateforme de commerce électronique Shopify.

Les services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne peuvent inclure notamment :

• hébergement technique ;
• gestion sécurisée des commandes ;
• infrastructure de paiement ;
• outils nécessaires à l’administration du site.

Ces services sont fournis conformément aux conditions et politiques applicables des prestataires techniques concernés.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans un cadre légal et conforme à sa destination.

Le site est destiné à permettre la consultation des produits, la création éventuelle d’un compte client, la réalisation de commandes et la communication avec notre service client.

Il est strictement interdit de :

• perturber volontairement le fonctionnement du site ;
• tenter d’accéder à des espaces ou données non autorisés ;
• utiliser des procédés automatisés pour collecter les contenus sans autorisation ;
• effectuer des commandes frauduleuses ;
• transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers.

medievalmantle se réserve la possibilité de prendre toute mesure nécessaire afin de protéger la sécurité du site et les intérêts légitimes de ses utilisateurs.

medievalmantle veille à fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés à la vente.

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site permettent au consommateur d’avoir une représentation générale des produits.

Toutefois, certaines différences peuvent exister entre la présentation numérique et le produit réel, notamment en raison :

• des paramètres d’affichage des écrans ;
• des conditions de luminosité ;
• des variations naturelles propres aux matériaux utilisés.

Ces variations limitées ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les informations essentielles concernant les produits sont indiquées avant toute validation de commande afin de permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables conformément aux règles en vigueur.

Les frais de livraison éventuels sont présentés séparément avant la confirmation définitive de la commande.

Les conditions tarifaires appliquées sont les suivantes :

• Livraison offerte pour toute commande supérieure ou égale à 588,99 € ;
• Frais de livraison de 9,99 € pour toute commande inférieure à 588,99 €.

Tous les taxes, droits éventuels et frais associés sont inclus dans le prix affiché des produits. Le consommateur n’a aucun coût obligatoire supplémentaire à régler après validation de sa commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix ou d’anomalie technique, medievalmantle pourra procéder à la correction nécessaire avant l’expédition de la commande, avec remboursement intégral lorsque la commande est annulée.

medievalmantle respecte les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation française et européenne.

Les clients bénéficient notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

• du droit légal de rétractation de 14 jours pour les produits concernés ;
• des garanties légales applicables aux biens de consommation ;
• des droits relatifs aux défauts de conformité et aux vices cachés.

Aucune disposition présente sur le site ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Les produits personnalisés ou fabriqués selon des spécifications particulières peuvent être soumis aux exceptions prévues par la réglementation applicable.

Tous les éléments composant le site medievalmantle.com, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• créations graphiques ;
• logos ;
• contenus marketing ;
• présentations commerciales ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

L’utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une atteinte aux droits de medievalmantle ou de leurs propriétaires respectifs.

medievalmantle met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des informations publiées sur son site.

Cependant, certains événements indépendants de sa volonté peuvent affecter temporairement l’accès au site, notamment :

• opérations de maintenance ;
• problèmes techniques externes ;
• interruptions liées aux fournisseurs de services.

medievalmantle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

Cette limitation ne concerne pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

La collecte et l’utilisation des données personnelles effectuées via le site sont réalisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux règles applicables en France.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités nécessaires telles que :

• traitement des commandes ;
• organisation des livraisons ;
• assistance client ;
• amélioration des services.

Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment :

• droit d’accès ;
• droit de modification ;
• droit de suppression lorsque les conditions sont remplies ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit de retrait du consentement marketing.

Les informations détaillées relatives au traitement des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites externes.

Ces plateformes tierces disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

medievalmantle ne contrôle pas les contenus ni les pratiques appliquées par ces services externes et recommande aux utilisateurs de consulter leurs propres règles avant utilisation.

Les relations commerciales entre medievalmantle et ses clients sont régies par les règles applicables du droit français lorsque celles-ci sont impératives.

En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur conserve la possibilité :

• de recourir à un médiateur de la consommation ;
• d’exercer une action devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.